NOS PRINCIPES ÉTHIQUES
Terminaux à Conteneurs de France (TCF) exerce ses activités dans le respect de la législation en vigueur et des standards éthiques les plus exigeants. Nos Principes Éthiques sont un guide au quotidien pour nous aider à comprendre ce qui est attendu, en toutes circonstances, de l’ensemble des membres du groupe TCF, y compris dans leurs relations avec les tiers.
L’objectif n’est pas de se prononcer sur toutes les circonstances ou d’anticiper toutes les situations susceptibles de se présenter. Ce document énonce plutôt les principes fondamentaux qui orientent nos pratiques afin de promouvoir des comportements et décisions intègres, professionnels et exemplaires.
Il est de la responsabilité de chaque employé du groupe d’adhérer et de faire respecter Nos Principes Éthiques. Chacun doit s’assurer qu’il a bien lu, compris et qu’il adhère à ces principes. Tout employé ayant un rôle de supervision ou de management a la responsabilité supplémentaire d’agir avec exemplarité et de s’assurer que ces principes sont connus, compris et appliqués par les employés placés sous sa supervision.
Nos principes éthiques
La lutte contre la corruption
TCF prohibe toute forme de corruption et applique une politique de tolérance zéro en la matière. Aucun avantage indu ne doit être proposé ou offert à une personne publique ou privée afin qu’elle accomplisse ou omette d’accomplir un acte entrant dans le cadre de ses fonctions.
Il est également interdit d’accepter ou de solliciter des pots-de-vin, cadeaux, invitations ou toute forme d’avantage, de la part de tiers, qui pourraient affecter l’objectivité, le jugement professionnel ou influencer les fonctions des collaborateurs.
Tout agissement contraire à ces principes pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires et/ou de poursuites judiciaires.
Le respect des sanctions internationales
Les sanctions internationales et les restrictions au commerce international (également appelées contrôles des exportations et des importations) sont des interdictions ou des mesures restrictives, émises par des États ou des organisations internationales, visant à empêcher ou décourager les entreprises de s’engager dans des transactions spécifiques dans un but de sécurité nationale ou de politique étrangère.
Dans toutes ses transactions et activités, TCF agit en conformité avec les sanctions de l’Union Européenne, des Nations Unies, de la Suisse, des Etats-Unis et du Royaume-Uni.
La lutte contre la discrimination
TCF est un employeur respectueux de l’égalité des chances et de la diversité de ses collaborateurs, qui sont l’une de ses plus grandes ressources.
L’entreprise s’engage donc fermement à assurer l’égalité des chances et ne tolère aucune forme de discrimination (y compris, mais sans s’y limiter, celles fondées sur la couleur, la religion, le sexe, l’origine, l’âge, le handicap, les convictions politiques, l’orientation sexuelle ou la situation de famille).
Dans toutes ses transactions et activités, TCF agit en conformité avec les sanctions de l’Union Européenne, des Nations Unies, de la Suisse, des Etats-Unis et du Royaume-Uni.
La reconnaissance du droit d’association et de la liberté syndicale
TCF reconnaît la liberté d’association et respecte le droit des collaborateurs de choisir d’adhérer ou non à des syndicats ou à d’autres organisations et associations de travailleurs, conformément aux réglementations nationales et internationales.
La protection des données et le respect de la vie privée
TCF respecte la vie privée de ses collaborateurs, de ses partenaires commerciaux et de ses clients, conformément à ses obligations légales et contractuelles.
Les employés de l’entreprise sont soumis à la même obligation.
TCF accorde la plus grande attention à la protection des données personnelles. Aucune donnée personnelle ne sera collectée, utilisée, traitée ou divulguée à des fins illégitimes, illégales ou non autorisées.
La prévention des conflits d’intérêts
Il y a conflit d’intérêts lorsqu’un employé ou un tiers exerçant des activités pour TCF ou en son nom a des intérêts personnels susceptibles d’interférer avec les intérêts de TCF. Tout collaborateur dans une situation de conflit d’intérêts ou de potentiel conflit d’intérêts doit en informer son supérieur hiérarchique et le correspondant conformité qui déterminera les mesures de prévention à mettre en œuvre pour les minimiser ou y remédier.
Le rejet des pratiques anticoncurrentielles
Le droit de la concurrence garantit une concurrence libre et loyale entre les concurrents, clients et fournisseurs. TCF applique, à tout moment, une stricte politique de concurrence loyale et de respect des lois applicables en la matière, quel que soit le lieu. Elle attend la même rigueur de ses partenaires commerciaux. Chaque employé doit respecter les droits des clients, partenaires, vendeurs, concurrents et autres membres du personnel, et traiter avec eux de manière équitable.
La réalisation de due diligence
Il est attendu des employés de TCF qu’ils réalisent des due diligence à chaque étape de la relation d’affaires avec tout partenaire commercial potentiel (y compris les partenaires, clients, fournisseurs, vendeurs et entrepreneurs, représentants et navires) et pour tout projet d’investissement. Cette exigence garantit que TCF évalue les risques de non-conformité liés à la transaction envisagée, s’assure de l’existence de protections contractuelles adéquates et évite toute transaction interdite.
La lutte contre toute forme de harcèlement
TCF reconnaît et respecte la dignité de tous ses employés et partenaires commerciaux.
TCF ne tolère aucune forme de harcèlement moral ou sexuel, de comportement coercitif, menaçant (y compris dans les gestes, le langage ou les contacts physiques) ou d’abus de pouvoir.
La lutte contre le travail forcé et le travail des enfants
TCF condamne le travail forcé et toute forme d’exploitation ou d’esclavage. TCF s’oppose à l’utilisation du travail des enfants et respecte les lois et règlements applicables en la matière dont la Convention n°138 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur l’âge minimum.
La protection de la santé, de la sécurité et de l’environnement
TCF s’efforce de fournir à chaque employé un environnement de travail sûr et sain, conformément aux lois applicables.
TCF s’attache à prévenir la détérioration de l’environnement et à minimiser l’impact de ses activités sur l’environnement.
Ces engagements ne peuvent être respectés que grâce à la sensibilisation et la coopération de tous les collaborateurs. Ces derniers doivent signaler à leur supérieur hiérarchique toute situation qu’ils jugent dangereuse, malsaine ou nuisible à l’environnement.
Qui contacter ?
Toute question concernant Nos Principes Éthiques ou leur application peut être adressée au correspondant conformité, à l’adresse suivante : conformité@tnint.com